CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

JANVIER 2020

CGV BOUTIQUE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Kitchen On Demand au capital social de 15000 euros dont le siège social est situé à Palaiseau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 812 846 731 ci-après dénommée « Kitchen On Demand » et gérant le site Maison Orami www.orami.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Maison Orami www.orami.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kitchen On Demand et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Maison Orami www.orami.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Kitchen On Demand conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Maison Orami www.orami.fr de la société Kitchen On Demand. La société Kitchen On Demand se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. En cas de problème d’approvisionnement en matières premières pour la production de ses menus, la société Kitchen On Demand se réserve le droit de modifier ses productions tout en restant dans le même esprit (plat végétarien, non végétarien, salade conviviale). Les photographies ne sont pas contractuelles. La vente des produits présentés dans le site Maison Orami www.orami.fr est destinée aux habitants de Palaiseau et des communes limitrophes.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Kitchen On Demand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.  Dans le cadre de la boutique mise en place en période de confinement, les frais de livraison sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site Maison Orami www.orami.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Kitchen On Demand propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une seule option de paiement : 

– Paiement sécurisé par carte bancaire via STRIPE : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur régler par carte bancaire via l’interface sécurisée STRIPE.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Kitchen On Demand lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Kitchen On Demand, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Kitchen On Demand 5 avenue du 1er Mai 91120 Palaiseau ; soit par email à l’adresse suivante ab@orami.fr soit par téléphone au 09 81 67 00 08.

Article 5. Réserve de propriété 

La société Kitchen On Demand conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

Selon les dispositions de l’article L221-28-4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, le client ne dispose pas de délai pour exercer son droit de rétractation, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Article 8. Responsabilité 

La société Kitchen On Demand dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Maison Orami www.orami.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kitchen On Demand. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Kitchen On Demand s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante Kitchen On Demand 5 avenue du 1er Mai 91120 Palaiseau.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Evry.